Conditions d’utilisation
Politique de confidentialité
Conditions générales de vente
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.
2. Tarifs
Les prix sont exprimés en devise Canadienne. Lunët Espace Vision se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
3. Modalités de Paiement
Règlement par Paypal (paiement sécurisé PayPal)
4. Conformité / Retour des Produits
Il vous appartient de bien vérifier votre commande avant de la valider. En cas d’erreur, veuillez nous contacter dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de votre commande. Il est possible de nous retourner les produits défectueux, nous pourrons ainsi vous retourner une nouvelle commande dans les plus brefs délais.
5. Données personnelles
Toutes les données enregistrées ne seront en aucun cas confiées à des tiers à des fins commerciales, mais seront utilisées pour la gestion de vos commandes.
6. Propriété intellectuelle
Le site www.lunet.ca et la marque Lunët Espace Vision sont la propriété de la société Lunët Espace Vision en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Tous les éléments du site internet www.lunet.ca, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont ainsi protégés par le droit d’auteur et des marques.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l’objet de poursuite.
7. Intégralité des conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège au Canada.
8. Responsabilité
Lunët Espace Vision a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
En revanche, la responsabilité de Lunët Espace Vision ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers du contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence Canadienne.
La responsabilité de Lunët Espace Vision ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où il est livré.
Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Lunët Espace Vision ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatique ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
Le présent contrat est soumis à la loi Canadienne.